L’Europe est-elle en train de renoncer à la neutralité du Net ?

Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d’Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d’arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément actuellement discuté au sein du Conseil de l’Union européenne. Les gouvernements sont prêts à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms en créant des « voies rapides » dont l’accès sera vendu aux services en ligne dominants tels que YouTube ou Netflix. Cette évolution inacceptable doit être dénoncée par les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen !

Un document fuité¹Le document a d’abord été rendu public par l’EDRi dans cet article (en anglais). (note et addendum), présenté par la présidence italienne le 14 novembre dernier, révèle le mauvais tournant que les États membres de l’UE sont en train de prendre sur la neutralité du Net pendant les négociations concernant le règlement européen sur le marché unique des télécommunications. En avril dernier, le Parlement européen a adopté en première lecture une version du texte qui inclut une forte protection de la neutralité du Net, conçue pour protéger les communications en ligne des citoyens européens contre toute discrimination. Aujourd’hui, les gouvernements européens sont en train de démanteler ce texte totalement.

Matteo Renzi, Président du
Conseil de l’Union européenne

La proposition de la présidence italienne suggère, entre autres, la suppression des définitions de la « neutralité du Net » et des « services spécialisés », ce qui efface toutes les protections que le texte du Parlement européen avait élevées pour structurer un Internet ouvert contre les stratégies commerciales nocives des plus grandes entreprises de l’Internet.

Pour couronner le tout, la présidence italienne — et de nombreux autres États membres, dont la France, semblent accepter cette idée — propose également de limiter les restrictions pour les opérateurs en matière de mise en œuvre des mesures de gestion du trafic. En particulier, le texte pourrait autoriser les blocages de sites Internet décidés par les agences gouvernementales en charge de la régulation du secteur des télécoms, sans aucune intervention judiciaire.

« Le retournement de veste de la présidence italienne — avec la complicité active d’États membres comme la France ou la Grande-Bretagne — est une trahison regrettable, particulièrement si nous nous souvenons des bonnes intentions proclamées au début du mandat italien. Le document de travail actuellement discuté par le Conseil de l’UE est une claque donnée à tous les citoyens et législateurs qui ont combattu pour une vraie protection de la neutralité du Net au printemps. Au moment où le président des États-Unis Obama est en train de prendre des positions fortes en faveur de la neutralité du Net et demande à bannir la priorisation payante, les gouvernements européens sont en train de céder au lobbying le plus honteux des opérateurs télécoms dominants. En faisant cela, ils sont concrètement en train de préparer la fin de l’Internet tel que nous le connaissons, et de tous les bénéfices qu’il apporte pour l’engagement démocratique et l’innovation », déclare Félix Tréguer, cofondateur du collectif citoyen La Quadrature du Net.

« Nous appelons le Commissaire Ansip — dont les déclarations sur la neutralité du Net durant son audition de confirmation étaient encourageantes — ainsi que les membres du Parlement européen à intervenir dans le débat et à combattre pour que les dispositions essentielles de protection de la neutralité du Net restent dans le texte. Un échec sur ce point serait le signe d’une grande faiblesse politique et d’une renonciation démocratique qui leur resterait attachée jusqu’à la fin de leurs mandats », conclut Miriam Artino, analyste juridique et politique de La Quadrature du Net.