Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres

Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l’Union Européenne soutenant une utilisation libre des ondes radio par les citoyens. Une telle politique rendra possible le développement des prochaines générations de communications Internet sans-fil (« WiFi nouvelle génération »). Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.

Aujourd’hui, la Commission Industrie, Transport, Recherche et Énergie du Parlement Européen (ITRE) a adopté des amendements constructifs au programme de politique du spectre, proposé par la Commission européenne. La Commission ITRE a adopté des amendements encourageant l’utilisation non soumise à licence du spectre, et en particulier des « espaces blancs » (les bandes de fréquences situées entre celles allouées aux diffuseurs mais inutilisées)¹Voir en particulier l’amendement de compromis 6, traduit par nos soins : Les États Membres doivent encourager, en coopération avec la Commission, l’utilisation collective du spectre ainsi que l’utilisation partagée et sans licence de celui-ci, et favoriser les nouvelles technologies et les technologies actuelles telles que les bases de données de géolocalisation et la radio cognitive pour qu’elles se développent, par exemple dans les espaces blancs, après qu’une étude d’impact a été effectuée.
Voir également les amendements 44 et 121 :
http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_44_.2B.2B
http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_121_.2B. D’autres amendements ouvrent la porte à l’utilisation des réseaux maillés²https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/R%C3%A9seau_maill%C3%A9 et des cellules femto³https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Femtocell⁴Voir les amendements 75, 256 et 357 :
http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_75_.2B.2B
http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_256_.2B.2B
http://www.laquadrature.net/wiki/Spectrum_Policy_Programme_Amendments#Amendment_357_.2B.2B. Un tel vote permettra à tous, citoyens ou entreprises, d’expérimenter de nouveaux types de réseaux et de technologies. Dans le même temps, certains amendements défendus par les diffuseurs audiovisuels ou les opérateurs télécoms qui cherchaient à asseoir leur contrôle sur les ondes radios ont été en partie neutralisés par le vote de la commission.

Cette approche ouverte permettra aux réseaux Internet sans-fil de prochaine génération de voir le jour, de la même façon que les réseaux WiFi se sont développés à la fin des années 90. En autorisant le développement de l’utilisation sans licence des ondes radios, le spectre peut redevenir un bien commun, permettant par exemple aux autorités locales de connecter de manière autonome les zones rurales ou distantes à un Internet sans-fil à haut-débit réduisant ainsi la « fracture numérique » sans attendre des opérateurs télécoms qu’ils n’investissent dans ces marchés.

« Les citoyens peuvent être reconnaissants envers les membres de la commission ITRE du parlement européen pour leur vote encourageant en faveur de communications sans-fil libres et ouvertes. Ce vote doit maintenant être confirmé par le reste du Parlement, en séance plénière. Nous pouvons être sûrs que les diffuseurs audiovisuels et les opérateurs télécoms feront fortement pression pour garder le contrôle des ondes radios. Afin de défendre l’innovation et de la liberté de communication, il est crucial que l’Internet sans-fil devienne plus ouvert, et que la Commission européenne suive la position du Parlement en faveur d’une gestion du spectre profitant à tous. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.