Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale malgré l’opposition massive et transpartisane qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français ont donné au Premier Ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle la population française, faisant reculer ainsi un peu plus la séparation des pouvoirs, fondement de notre système démocratique. La Quadrature du Net condamne cet abandon des principes démocratiques et appelle les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible.
Le projet de loi sur le renseignement, présenté en procédure d’urgence le 19 mars dernier par le Premier Ministre Manuel Valls, a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats, d’avocats, mais également d’autorités administratives telles que la CNIL ou la CNCDH.
Annoncée comme une loi nécessaire et nécessairement consensuelle par le gouvernement, elle a pourtant suscité une opposition croissante au sein même de l’Assemblée nationale, auprès de députés de tous bords politiques qui ont courageusement affronté les insinuations calomnieuses d’antipatriotisme ou d’incompétences assénées par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ou le rapporteur Jean-Jacques Urvoas. L’évolution des positionnements politiques, de plus en plus hostiles à ce projet de loi à mesure qu’il a été étudié et analysé, montre que la procédure d’urgence, en cette matière délicate et fondamentale, a été une stratégie gouvernementale de déni de démocratie et d’insulte au travail parlementaire.
Malgré cette opposition ferme, le projet de loi n’a pas été significativement amendé en séance mi-avril, et ses dispositions dangereuses ont été conservées :
- Élargissement des finalités du renseignement, permettant une potentielle mise sous surveillance de pans entiers de la vie politique, syndicale, militante, mais aussi économique, scientifique, etc. ;
- Légalisation massive de pratiques illégales des services de renseignement et introduction de techniques de surveillance de masse des communications électroniques ;
- Absence de contrôle réel et indépendant a priori par la future CNCTR, et recours des citoyens illusoires ;
Aujourd’hui, les opposants au projet de loi sur le renseignement retiendront la liste des députés qui ont refusé de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens français, et invitent les sénateurs, qui vont à présent se saisir de l’examen du texte, à le modifier profondément pour en faire une véritable loi d’encadrement des services de renseignement et de protection des citoyens.
« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L’attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu’ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s’indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net