Paris, 30 septembre 2014 — L’ « Agenda numérique » de l’Union européenne, ce n’est pas seulement des chiffres et de l’économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d’audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l’ « Économie et la société numériques », une question demeure : qu’en est-il de la protection des droits fondamentaux dans le monde numérique ?
Hier, M. Oettinger a montré lors de son audition de confirmation au Parlement européen qu’il n’a aucune idée de pourquoi ou de comment les droits fondamentaux doivent être protégés sur Internet. Un bon exemple est son soutien aveugle au dangereux projet de loi français contre le terrorisme, qui impose une censure et une surveillance extrajudiciaires. Il est clair qu’Oettinger ne se soucie aucunement de la protection des droits fondamentaux en ligne.
Parmi de nombreuses questions relatives à l’investissement et à la concurrence, M. Oettinger a été explicitement interrogé sur le logiciel libre et la Neutralité du Net. Tandis qu’il a honteusement choisi de ne pas répondre à la question qui lui était posée sur le logiciel libre, ses réponses concernant la Neutralité du Net révèlent les positions extrêmement inquiétantes du commissaire désigné sur ce sujet. Oettinger a ainsi soutenu le dangereux projet de règlement sur le marché des télécommunications, présenté par la Commission européenne l’an dernier. Il a également soutenu l’idée que la Neutralité du Net devait être « progressive », et dépendre du prix payé par l’abonné. Ce faisant, il a explicitement plaidé pour l’avènement d’un Internet à deux vitesses, discriminant les internautes « lambda ».
« La position de M. Oettinger sur la Neutralité du Net montre non seulement qu’il ignore tout des enjeux cruciaux qu’elle recouvre, mais aussi qu’il est tout-à-fait disposé à se plier au lobbying des opérateurs télécoms. La Neutralité du Net est le principe fondateur de l’architecture de l’Internet décentralisé, pas un privilège qui peut être marchandé par les fournisseurs d’accès à Internet. C’est la condition de la protection des droits politiques en ligne et du développement d’une économie numérique diversifiée et innovante. En ouvrant explicitement la voie à des violations de la Neutralité du Net, Oettinger montre qu’il est prêt à sacrifier l’innovation en ligne et la liberté de communication pour promouvoir l’agenda des opérateurs télécoms dominants » déclare Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net.
« Les vagues souhaits de Oettinger de rendre la culture plus accessible et le droit d’auteur plus adapté à l’environnement numérique ne sont que des mots vides de sens. Son audition confirme qu’il est complètement ignorant de l’intérêt général dans les politiques relatives à l’Internet. Les membres du Parlement européen doivent montrer qu’ils prennent leurs responsabilités au sérieux et le révoquer sans hésitation » conclut Jean Cattan, membre du Conseil d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.