ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l’opposition croissante des citoyens. L’exécutif européen, qui a négocié l’ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

Le Commissaire européen pour le commerce international, Karel De Gucht, a envoyé une lettre aux eurodéputés¹https://www.laquadrature.net/files/Letter_de_Gucht_ACTA.pdf, dans laquelle il minimise à nouveau les inquiétudes légitimes exprimées contre ACTA. Un document « Questions-Réponses » y est joint, destiné à aider les députés européens à « rassurer » leurs électeurs.²https://www.laquadrature.net/files/Question_And_Answer_de_Gucht_ACTA.pdf.

En réponse, La Quadrature du Net a créé un document participatif sur son wiki³https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA afin d’aider les citoyens à démonter l’un après l’autre les mensonges de la Commission européenne, qui continue de nier les preuves qu’ACTA est un accord dangereux et illégitime.

L’opposition à ACTA n’est pas une simple bulle médiatique, comme semble le croire le commissaire De Gucht. Depuis des mois, ses dangers sont dénoncés par des juristes européens reconnus⁴http://www.iri.uni-hannover.de/acta-1668.html, une étude commanditée par le Parlement européen lui-même⁵http://www.laquadrature.net/files/INTA%20-%20ACTA%20assessment.pdf, des lauréats du prix Sakharov⁶http://en.rsf.org/union-europeenne-online-freedoms-threatened-by-15-12-2011,41557.html, le Sénat méxicain⁷http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=9376&lg=61, des associations professionnelles des télécoms et des médias⁸http://www.euroispa.org/files/101126_pr_joint_x20industry_x20statement_x20on_x20acta.pdf, des ONG mondiales comme OXFAM⁹http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273, Médecins Sans Frontières¹⁰http://www.msfaccess.org/content/secret-treaty-anti-counterfeiting-trade-agreement-acta-and-its-impact-access-medicines ou Article 19¹¹http://www.article19.org/resources.php/resource/2901/en/european-parliament:-reject-anti-counterfeiting-trade-agreement-%28acta%29, mais également par les principaux partenaires commerciaux de l’UE et d’autres encore (voir notre page wiki recensant les critiques contre ACTA¹²http://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA).

« En prétendant qu’ACTA est inoffensif, le Commissaire De Gucht tente de cacher l’immense responsabilité de la Commission européenne dans la mise en place d’un processus de négociation contournant les enceintes démocratiques. Le document de travail joint à la consultation inter-services de la Commission européenne en date du 18 juillet 2007 et relatif à son mandat de négociation¹³Qui inclue la répression d’ « infractions volontaires significatives, sans motivation de gain financier et de portée telle qu’elles affectent de façon préjudiciable le détenteur du copyright (ie : piratage sur Internet » (traduction par nos soins, original : « significant willful infringements without motivation for financial gain to such an extent as to prejudicially affect the copyright owner (e.g., internet piracy) »). Voir : https://www.laquadrature.net/files/ACTA%20Discussion%20Paper%20July%2018%202007.pdf. mentionne la criminalisation du partage sans but de profit entre individus. Voici la vérité derrière ACTA et les citoyens européens descendent dans la rue car ils l’ont comprise. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.