Contrary to previous reports, France’s HADOPI might not be in any danger of being repealed anytime soon, an expert told the Daily Dot. […] France’s Minister of Culture, Aurélie Filippetti, told Le Nouvel Observateur that…
Le 4 juillet 2012, après 6 ans de négociations secrètes, de fuites sur la toile, de réunions, de discussions, de démissions, bref de rebondissements, le Traité international commercial anti-contrefaçon ACTA, a finalement été rejeté à…
Le 4 juillet 2012, après 6 ans de négociations secrètes, de fuites sur la toile, de réunions, de discussions, de démissions, bref de rebondissements, le Traité international commercial anti-contrefaçon ACTA, a finalement été rejeté à…
Two very different views of copyright reform emerged this week, one from a report commissioned by the UK government, the other from a French citizens’ advocacy group. […]
La Quadrature du Net’s Reasonable Alternative
Now that the…
Alors qu’[…]une mission censée plancher sur l’avenir de la loi anti-téléchargement illégal est en cours, la ministre française de la Culture a annoncé son intention de réduire les crédits alloués à la loi dite Hadopi.…
Les jours d’Hadopi semblent comptés après les propos jeudi d’Aurélie Filippetti, qui annonce une réduction du budget de la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal et renouvelle ses critiques sur son…
Poser les fondements d’une réforme du droit d’auteur et du financement de la création : tel est l’objet d’un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire…
Now that the ACTA treaty has been rejected by the European Parliament, a period opens during which it will be possible to push for a new regulatory and policy framework adapted to the digital era.…
La Quadrature du Net publishes its non-answer to the EU body of telecoms regulators’ (BEREC) consultation on Net Neutrality. It is not time for yet-another consultation on the EU Commission’s failed “wait-and-see” policy aimed at…
Dans plusieurs arrêts rendus ce 12 juillet 2012 (arrêt 1, arrêt 2, arrêt 3), la Cour de cassation vient d’organiser un enterrement de première catégorie au fameux « Notice and Stay Down ». Avec cette…