Les Pays-Bas l’ont adoptée en 2012, la Belgique en discute, la France renâcle… Preuve que les avancées ne viennent pas toujours des grands Etats de l’UE, la Slovénie vient d’adopter une loi sur la…
D’après The Guardian et le Global Times, les autorités chinoises bloquent automatiquement tout chiffrement sur l’Internet chinois, interdisant de fait les VPN. Les entreprises basées dans le pays doivent obtenir un accord ministériel pour utiliser…
Au regard de la sous-représentation des usagers durant les auditions menées par la mission Lescure, ne peut-on pas considérer qu’il y a un certain déficit de représentativité, qui se traduit notamment dans le bilan publié…
Jamais mis à jour depuis 1988, le règlement des télécommunications internationales devait faire l’objet d’un nouveau texte lors d’une conférence internationale à Dubaï. Si 89 pays l’ont signé, 55 ont refusé, dont les États-Unis et…
La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) qui s’est tenue à Dubaï s’est achevée hier soir dans un flou difficile à décrypter et sur un texte qui reste à voter, qui mentionne le droit…
Paris, December 11th, 2012 — Today, the EU Parliament adopted two important resolutions underlining its commitment to protecting and promoting rights and freedoms on the Internet, especially on the issue of Net neutrality. La Quadrature…
Les autorités iraniennes contrôlent de plus en plus étroitement l’utilisation d’Internet à l’intérieur du pays, au point de vouloir développer un réseau national fermé. […]
Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d’auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a…
Brussels, 27 November – La Quadrature du Net is distributing to each Member of the European Parliament a “datalove USB drive”, loaded with music, movies and books urging them to adapt copyright to our cultural…