ETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d’être approuvé par le Conseil et le Parlement.
Quelques jours seulement après le rejet de l’ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d’ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d’auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).
Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d’imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. À l’instar d’ACTA, CETA représente une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.
Documents de référence
- Version officielle du texte définitif
- Version fuitée du texte définitif
- Version fuitée de décembre 2013 sur le « Intellectual Property Rights Chapter », le chapitre sur la soi-disant « propriété intellectuelle » de CETA
- Version fuitée d’octobre 2013 sur le « Regulatory Cooperation Chapter », le chapitre sur la coopération de CETA
- Version fuitée de novembre 2013 sur le « dispute settlement » ISDS
- Version fuitée de novembre 2013 sur le texte sur l’investissement
- Version fuitée de février 2012 du chapitre sur la propriété intellectuelle
- Comparaison ACTA-CETA
- Version fuitée de CETA de février 2012
- Version fuitée de CETA de janvier 2011
- Version fuitée de CETA de janvier 2010
- Séance de questions à Steve Verheul sur l’état des négociations à la Chambre des Communes le mardi 19 juin 2012
- Voir aussi notre Portail sur CETA
Analyses
- Jeremy De Beer
- Michael Geist
- Le Conseil des canadiens
- EDRI
Informations utiles
- La liste des négociateurs
- Le rapporteur de la commission Commerce International est le député européen Peter ŠŤASTNÝ (EPP pro-ACTA)
- La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur CETA
- Voir le calendrier parlementaire européen (les commissions se réunissent lors des périodes roses)
- Au cours d’une audition devant des députés de la commission des affaires étrangères, Fleur Pellerin a affirmé que l’accord serait « mixte » et devrait donc être ratifié par le Parlement français.