Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d’auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie numérique. […]
http://www.actualitte.com/legislation/moderniser-le-droit-d-auteur-dans-l-economie-du-numerique-38679.htm