Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir. […]
L’avis de décès d’ACTA n’est pas encore rédigé, mais il en prend le chemin. En votant à 12 contre, 10 pour, et 2 abstentions, la commission européenne JURI a envoyé un signal fort aux députés européens. D’autant plus que l’avis négatif de cette commission a été suivi par la commission ITRE et la commission LIBE quelques minutes plus tard.
Pour la Quadrature du Net, le vote de la commission JURI, généralement conservatrice, est un signe « qu’ACTA doit être rejeté ». Le rejet du rapport Gallo (pro ACTA) prouve que la commission JURI souhaite que le Parlement européen, qui aura le dernier mot, vote contre ACTA a estimé Jérémie Zimmerman de la QDN. […]
http://www.pcinpact.com/news/71306-acta-rejet-massif-parlement-europeen.htm