Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance !
Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale.…
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui…
Données personnelles
(télécharger les propositions en pdf)
C’est par une directive de 1995 que l’Union européenne régit actuellement la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l’exploitation et la revente de leurs données personnelles.
Loyauté des plateformes
(télécharger les propositions en pdf)
Le concept de « Neutralité des plateformes », ou « Loyauté des plateformes » a émergé du côté des éditeurs et hébergeurs qui souffrent de ou contestent les positions dominantes des…
Surveillance
(télécharger les propositions en pdf)
La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance exercée par la NSA, des…
Paris, le 14 septembre 2015 – La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet.
Suivant trois axes, elles visent à faire d’Internet un outil au service de la…
Le Parlement européen a adopté mardi 8 septembre, par 365 voix contre 309, le rapport de la députée Marietje Schaake (Pays-Bas, ADLE) sur la question des droits de l’homme et des nouvelles technologies. Dans ce…
« C’est mal de le faire en Russie, comme ce serait mal partout ailleurs. » Lors de la cérémonie de remise du prix Bjonrson, accordé chaque année en Norvège à un défenseur de la liberté d’expression, le…