Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires. […]
En réaction aux attentats de vendredi, l’Etat va donner davantage de latitude aux services de renseignement, à la police et à la justice pour contrer le terrorisme, quitte à empiéter un peu plus sur le…
Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net… La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains…
Le 6 novembre, un mois après l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de l’accord Safe Harbor, la Commission européenne a officiellement demandé aux Etats-Unis de faire rapidement une proposition concrète de…
La liberté d’expressions sur la toile a reculé pour la cinquième année consécutive, estime l’ONG Freedom House. Son rapport 2015 pointe les « reculs notables » enregistrés en Libye, en Ukraine et en France. […]
Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France.…
Le Sénat vient de voter la PPL sur la surveillance des communications électroniques internationales telle que remodelée en Commission mixte paritaire. Le texte n’a pas beaucoup évolué à ce stade, si ce n’est sur la…
Après l’Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l’interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. […] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une…
Paris, 29 October 2015 — French socialists have, once again, betrayed liberties to strenghen surveillance! Claude Moraes’ report has been adopted today by the European Parliament. This report was condemning mass surveillance and calling for an investigation…
Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les différentes lois sur la surveillance adoptées ces dernières années et leurs décrets d’application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul…