Alors que la loi de programmation militaire a été officiellement promulguée jeudi par François Hollande, la CNIL a publié le lendemain un communiqué dans lequel elle affirme que le glissement opéré par l’article 20 de…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a critiqué vendredi la Loi sur la programmation militaire promulguée jeudi, dont un article sur la surveillance du Net suscite la polémique depuis plusieurs semaines. […]
Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L’adoption de son article 20 et l’absence de…
Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi de programmation militaire, qui facilite la surveillance d’Internet, continue de faire réagir dans le milieu numérique français et américain. Voici l’opinion de Jérémie Zimmermann, porte-parole et…
Après s’être offusquée des pratiques de la NSA, la France vient d’adopter une loi qui lui permettra de dépasser largement les Américains en matière de surveillance numérique. Dans son éditorial intitulé « Espionnage à la française »,…
Plusieurs associations réclament la saisine du Conseil constitutionnel après l’adoption par les sénateurs de la Loi de programmation militaire. En cause, l’article 13 destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et…
Ce jeudi, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a épinglé la loi européenne sur la conservation des données. Elle va à l’encontre des droits fondamentaux. […]
Cette loi européenne, votée en 2006 et…
Juristes, défenseurs des libertés, politiques ne font pas la même lecture de ce point de la loi de programmation militaire, jugé encore plus liberticide que les autres textes en vigueur. Essayons d’y voir plus clair.…
Les données privées conservées par les opérateurs pourraient tomber dans l’escarcelle de plusieurs ministères. La France chercherait-elle à faire la pige à la NSA ? […] La Cnil froissée, la Quadrature du Net inquiète…