Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L’enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur…
Le Conseil d’État a rejeté, par une « ordonnance de tri », le recours en référé que FDN, La Quadrature, et la Fédération FDN avaient déposé contre le décret secret de 2008 organisant la surveillance des communications…
« L’Obs » s’est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […]
Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite…
Le 2 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a clôturé le colloque des Attachés de Sécurité Intérieure, au centre de conférence ministérielle. Il s’en est pris à cette occasion à ceux qui avaient…
La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat contre un décret non-publié révélé par « l’Obs » relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. […]
Ce décret, révélé par « L’Obs » le 1er…
Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première…
Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre l’encadrement secret de la surveillance des communications internationales. […]
Paris, le 3 septembre 2015 — L’association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les activités de surveillance d’Internet de la Direction…
Ce matin, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Point notable : une proposition de loi sur la surveillance internationale est d’ores et déjà…
La tribune de quatre procureurs de premier plan dénonçant le chiffrement des smartphones dans le New York Times n’est pas passée inaperçue. Cyrus Vance (New York), François Molins (Paris), Adrian Leppard (Londres) et Javier Zaragoza…