La bataille autour de la loi sur le renseignement est loin d’être terminée. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée, vendredi 6 mai, pour tenter de ramener ce texte très controversé devant le…
Une action de groupe (ou plutôt « action collective ») en matière de données personnelles sera bientôt une réalité en France. Le gouvernement a déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi…
C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre… une !
La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de…
La Cour des comptes a rendu public son référé sur les interceptions judiciaires et la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). C’est peu de le dire, ses conclusions ne sont pas glorieuses pour l’exécutif. […]
Le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale a rendu public l’édition 2016 d’un sondage mondial, mené par l’institut Ipsos, portant sur la « confiance sur Internet ». Cette étude fait partie des rares études…
Manuel Valls devrait exhorter, mardi 12 avril à Strasbourg, les eurodéputés à adopter la directive sur les fichiers de passagers aériens, dite « PNR ». Le texte pourrait être voté jeudi. Certains s’interrogent sur les…
Malgré la demande de la Cnil, le gouvernement n’a pas modifié le système qui l’autorise à stocker sur une base centralisée les empreintes digitales des voyageurs au programme de passage rapide automatisé aux frontières extérieures…