Est-ce qu’un régime étatique qui oblige les intermédiaires à conserver toutes les données de connexion est bien compatible avec le droit européen ? L’avocat général de la Cour de justice de l’Union vient de répondre que…

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données…

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. […]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat,…

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur…

Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des…

Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à…

Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. […]