Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige…
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue…
Le service « gratuit » Unroll.Me est au cœur d’une tourmente, après avoir vendu des informations issues des boites emails de ses utilisateurs. Ce cas souligne la difficulté de connaître l’utilisation concrète de nos données personnelles, anonymisées…
Nous avons pu nous procurer la communication adressée à la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le document concerne la procédure initiée par des représentants des journalistes et des avocats qui critiquent…
Au Journal officiel, le 30 avril, le gouvernement a modifié le régime du blocage des sites décidé dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne. Désormais, les internautes éconduits sauront les raisons…
Le 5 mai prochain, le Conseil d’État examinera la demande de QPC visant la loi renseignement, dans le cadre d’une procédure contre l’un de ses décrets. Dans le viseur, la vaste extension de la surveillance…
Dans une décision très attendue, la cour administrative de Hambourg a confirmé l’interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook prononcée par l’autorité allemande de protection des données personnelles en septembre 2016. Un coup…
La Chambre des représentants du Congrès américain a validé une résolution censée supprimer l’obligation de prévenir l’internaute quand son FAI revend ses données. Le texte doit encore passer par Donald Trump, qui a largement affirmé…
D’ici le 30 mars, le fichier TES sera généralisé sur tout le territoire. Cependant, la riposte juridique est en cours : un collectif vient de déposer un mémoire devant le Conseil d’État pour tenter de le…