C’est peu de le dire, l’article 19 du projet de Loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 va susciter de lourdes interrogations. Il veut autoriser la détection de « marqueurs » chez les opérateurs pour repérer des…
Des données sur les antennes téléphoniques utilisées par les utilisateurs étaient collectées depuis le début de l’année.
Quelles sont exactement les nouvelles données de connexion que peuvent surveiller les services du renseignement ? Saisie d’une demande de communication de documents administratifs, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’abrite derrière…
La Cour suprême américaine se penchera finalement sur le dossier Microsoft dans la bataille autour des emails stockés en Irlande par l’éditeur de Redmond. Cette décision, attendue de longue date, souligne les enjeux du périmètre…
En un an, l’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais…
La Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher sur la légalité des transferts de données personnelles d’Européens. […]
« Deux experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique…