Situation personnelle, vie familiale, données de santé, données financières : les administrations sociales (CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Retraite…) détiennent une masse gigantesque de données sur chacun·e d’entre nous. Via l’interconnexion des fichiers des organismes sociaux, l’État dispose désormais d’un véritable double numérique de chaque personne. Aujourd’hui, ce double numérique sert de support à un nouveau type de surveillance de masse mis en place au nom des politiques de « lutte contre la fraude sociale ».
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Cette surveillance se base sur l’évaluation en continu de nos comportements par des dizaines d’algorithmes dits de « profilage », qui ont la charge d’assigner une note – ou « score de risque » – à chaque allocataire (voir notre article sur l’algorithme de la CAF ici). Bien qu’ils soient devenus une pièce maîtresse des mesures de contrôle social, ces algorithmes sont encore peu connus. Les administrations restent très discrètes tant sur leur existence que sur leur fonctionnement (voir cet article).
Pour mieux les combattre, nous avons décidé de commencer par documenter ces algorithmes. Et pour ce faire, nous avons besoin de votre aide. Voici comment vous pouvez nous aider pour à les cartographier.
Pourquoi demander son score ?
Toute administration est tenue par la loi de communiquer à qui en fait la demande les valeurs du « score de risque » qu’elle alloue aux allocataires, assorties d’explications détaillées et précises sur la façon dont ces notes sont calculées. En envoyant une demande d’accès à vos données personnelles aux différentes administrations, il est donc possible de les contraindre à révéler l’ensemble des algorithmes de « profilage » qu’elles utilisent à des fins de contrôle.
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Vous trouverez ci-dessous un courrier-type à envoyer aux organismes auxquels vous êtes affiliées.
Une fois la réponse reçue, vous pouvez la partager avec nous via l’adresse email algos@laquadrature.net en mettant en objet « Demande ton score ». Ces réponses nous permettront de documenter les algorithmes existants afin de mieux les faire tomber.
Faire une demande
Deux courriers-types ont été pré-rédigés :
– Le premier se limite aux algorithmes de profilage. Vous y demandez l’ensemble des « notes » qu’une administration vous a assignées ainsi que des explications sur le calcul de ces notes.
– Le second est une demande d’accès à l’ensemble des données personnelles. Elle n’est donc pas limitée aux seuls algorithmes de « profilage ».
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Libre à vous d’envoyer l’un ou l’autre de ces courriers.
Ce courrier doit être envoyé par mail ou par courrier postal, accompagné d’une copie signée d’une pièce d’identité, au délégué à la protection des données (DPO) de l’administration à laquelle vous vous adressez.
Vous trouverez ci-dessous une liste, par organisme, des adresses mail et/ou postales auxquelles envoyer votre demande. Il vous suffit d’identifier votre responsable local – départemental – pour obtenir le contact de votre DPO local.
Vous pouvez aussi faire faire cette demande par un tiers via un mandat dont vous trouverez un exemple ici.
Adresses de contact
Vous trouverez ici les contacts de Délégués à la Protection des Données (DPO) de différentes institutions à qui envoyer vos demandes d’accès.
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Nous vous présentons quelques ressources pour trouver les contact de votre DPO. La liste de contacts n’est ni parfaite ni exhaustive. Si vous ne trouvez pas le contact de votre DPO, vous pouvez écrire directement à l’institution. La plupart de ces demandes sont aussi faisables via les espaces personnels web des différentes institutions.
La CNIL met en ligne une liste de contacts ici.
Caisse d’Allocations Familiales
– Adresse mail : rgpd@caf[Numéro_département].caf.fr (exemple: rgpd@caf87.caf.fr). Ceci peut ne pas toujours marcher, vous pouvez aussi utiliser votre espace web caf pour faire une demande.
– Adresse postale : choisir ici en fonction de son département
Assurance vieillesse : choisir ici en fonction de son département
Assurance maladie : choisir ici en fonction de son département. Vous pouvez aussi utiliser votre espace web « assuré·e » ou professionnel de santé.
Mutualité Sociale Agricole : choisir ici en fonction de son département
Pôle Emploi
– Contact mail : contact-dpd@pole-emploi.fr
– Adresse postale : Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20
URSAFF
– Contact mail : informatiqueetlibertes.acoss@acoss.fr
– Adresse postale : Acoss-Informatique et Libertés, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex
Voir aussi le site recherche-dpo. Disponible en http seulement.
Délai de réponse et courrier de relance si refus
Si vous ne recevez pas de réponse sous un mois, le délai légal dans lequel l’organisme doit vous répondre, faites une plainte auprès de la CNIL en vous créant un compte ici ou écrivez-nous à algos@laquadrature.net.
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Vous pouvez aussi contacter la CNIL via ce formulaire.
Vous trouverez ici un exemple de courrier de relance si l’organisme ne vous répond pas ou s’il vous répond qu’il n’a rien.