Une deuxième résolution alternative au rapport Gallo a été déposée au nom du groupe parlementaire européen ALDE. Ce texte se présente comme une version moins stricte que le document rédigé par la députée Marielle Gallo.…
Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. […] Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.
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Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net
Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations…
Hier, mardi, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi Loppsi 2. Le gouvernement souhaite ajouter des amendements pour renforcer l’arsenal sécuritaire. La gauche dénonce un texte « dangereux », et a déposé près…
Les eurodéputés opposés à l’ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd’hui,…
La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu’à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs. […}
Après un passage à l’Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d’usurpation d’identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l’installation de mouchards. […]
Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu’au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n’auront aucune utilité.
Il devient donc possible à quiconque de participer et d’obtenir le…
Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère…
[…] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.
[…] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction…