Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée le 8 février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance…
Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel…
L’assouplissement du permis à points et le fameux article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet de contrôler (de « censurer » disent les détracteurs du texte) Internet afin de lutter contre la pédopornographie ont été…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net)…
Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon.[…]
La nouvelle a immédiatement suscité l’ire des acteurs de l’internet et d’organisations de défense de la vie privée. « Cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’une démocratie », s’insurge ainsi le président de l’ONG…
Ces données […] peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf.
L’Asic « envisage de déposer un…
Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale vont saisir le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2, définitivement adopté le 8 février 2011 par le Parlement.
La Quadrature du Net, collectif militant pour…
Après plusieurs mois de débats, de rapports et de consultation des acteurs, la question de la neutralité du net fait son entrée à l’Assemblée nationale. Portée par Christian Paul (1), la proposition de loi «…