Pékin avait son grand firewall de Chine; l’Europe envisage de se doter d’un Schengen virtuel. Les Etats-Unis voulaient interdire Wikileaks en lui coupant les vivres et l’hébergement; ils envisagent avec le Protect IP Act …
[…] alors que beaucoup espéraient une mise à plat des politiques de gouvernance du Net, de respect de la vie privée ou de développement des libertés d’expression et d’information, il se pourrait que l’orientation soit…
Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature Du Net macht sich für Grundrechte im Internet und mehr Bürgerbeteiligung an politischen Prozessen stark. Die futurezone hat Jérémie Zimmermann, den Mitgründer und Sprecher der Intiative, zur Urheberrechtsgesetzgebung und netzpolitische…
Le Parlement européen a validé par 615 voix contre 26 le rapport sur le spectre radioélectrique, issu de l’examen du paquet télécom. Le document dresse une stratégie de gestion du spectre à l’échelle européenne, afin…
Paris le 11 mai 2011 – Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur…
Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’Etat. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.
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Le Paquet Télécom sera transposé en droit français par le biais d’une ordonnance. Un projet de texte a été rédigé par le gouvernement et soumis à une consultation publique. L’Arcep, le CSA, la CNIL, mais…
Alors que Nicolas Sarkozy fait un timide mea culpa vis-à-vis de la loi sur le téléchargement illégal, l’Elysée affirme qu’il ne s’agit pas « d’une remise en cause ». […]
Interrogé par Nouvelobs.com, le porte-parole de la Quadrature…
« Hadopi n’est pas une fin en soi », a déclaré M. Sarkozy, estimant que c’était, « à un moment de l’histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif (…) catégorique et immuable, qui est la défense de…
Cette instance consultative aura notamment pour mission de formuler des avis sur les futures lois et réglementations susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique. Histoire d’éviter les « erreurs » du passé ? […]
[…] du…