La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015 devrait soulever la question de la responsabilité des vendeurs. […]
Monique Goyens, la directrice générale de l’organisation de protection des consommateurs BEUC,…
Le vote permet de reconduire la taxe sur les supports de stockage, mais la Quadrature du net dénonce la complication du cadre juridique pour le consommateur…
Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l’amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de…
[NDLQDN : le projet a bien été remis à l’ordre du jour demain 21 décembre]
Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l’Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Nethttp://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/trans/126891.pdf.
Depuis quelques semaines, la lutte contre le « streaming » illégal fait l’unanimité à droite et chez les pros. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. Explicateur. […]
1 – Blocages mou, dur et déférencement
2 -…
[…] Lundi, le gouvernement mettait une partie de ses données sur un portail internet, et le lendemain, Nicolas Sarkozy inaugurait les locaux de Google à Paris. Quelle vision d’internet se cache derrière ces efforts de…
Le carton rouge de la semaine est logiquement attribué au projet de loi sur la Copie privée que le gouvernement a choisi de faire passer en procédure accélérée.[…]
Trois syndicats professionnels du monde du cinéma et de la télévision ont déposé une vaste plainte visant à obtenir le blocage de quatre sites de streaming illégal. La procédure vise à la fois les fournisseurs…