[…] Assimilés à du vol, les échanges non-marchands sont-ils condamnés ? […] Aux Etats-Unis, il y a eu la menace de nouvelles lois répressives (les très controversées SOPA et PIPA, provisoirement abandonnées); en France, le…
Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. […]
La Cour estime […] que la protection du droit d’auteur…
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.
« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi…
Nouvel épisode dans l’affaire qui oppose la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) à Netlog. La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que l’exploitant du réseau social en ligne ne pouvait…
L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé…
Selon plusieurs signalements faits sur Blocked.Org.Uk, l’initiative openrightsgroup.org indique que le site de la Quadrature du Net serait bloqué outre-Manche sur une partie du réseau mobile d’Orange UK, celui des cartes prépayées. […]
Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu samedi contre l’accord Acta. Un traité qui, au prétexte de la lutte contre la contrefaçon, vise à privatiser les biens collectifs immatériels et à entraver la liberté de…
Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon […] est une « menace majeure pour la liberté d’expression », selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens. […]
Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était interrogé lundi dernier sur Europe 1 pendant 1’44 » à propos de la transmission par l’HADOPI des premiers dossiers à la justice.
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Les internautes accueillent mal la phase judiciaire engagée par la Hadopi. […]
« Tout ça pour ça ». C’est un peu en résumé l’état d’esprit des internautes après que la Hadopi ai transmis pour la première fois les…