La mission mandatée par le gouvernement pour réformer la législation a rendu un rapport formulant 20 propositions visant à renforcer les sanctions et la responsabilité des intermédiaires. […]
La CNIL fait part de son inquiétude quant à l’utilisation croissante de la vidéo-surveillance couplée à d’autres technologies comme le Big Data. L’autorité appelle ainsi à un débat démocratique et à un réexamen d’ensemble des…
L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre l’Etat de Californie afin de le forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant la neutralité du Net, qui garantit un accès égal au réseau quels que…
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. […]
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. […]
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Après plus de trois ans de débats et de campagnes de lobbying intenses, les députés européens ont adopté une réforme particulièrement répressive. Les plateformes devront payer un nouveau «droit voisin» pour l’utilisation de la moindre…
L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La…
[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…
Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au…
La directive impose aux plates-formes numériques de bloquer les contenus soumis à des droits d’auteur au profit des industries culturelles. Pour le chercheur Félix Tréguer, c’est une « censure préalable et privatisée ». Le Parlement européen se…