Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des…
La Parisienne Libérée revient en chanson sur les propos de Bernard Cazeneuve à propos des opposants à la loi relative au renseignement.
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https://www.mediapart.fr/journal/france/300915/le-jt-de-la-parisienne-liberee
Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale.
Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures…
Émission Le débat de midi diffusée sur France Inter le 27 juillet 2015 avec Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.
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http://www.franceinter.fr/emission-le-debat-de-midi-internet-plus-fort-que-les-etats
Législation : Les premières propositions de nomination à la tête de la CNCTR ont été dévoilées par le gouvernement et celles-ci ne font pas le bonheur des opposants à la loi renseignement. L’ancien directeur de la…
La commission de la défense de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 septembre, sans modifications, la proposition de loi PS relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Le texte précise notamment que « peut être…
Le président de la CNCIS, l’actuel organisme de contrôle des activités des services qui doit être remplacé par la CNCTR dans le cadre de la loi renseignement, n’a pas souhaité être candidat à sa propre…
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui…