Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net… La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains…
Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France.…
Lors des débats autour de la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, plusieurs parlementaires l’ont assuré : en juillet dernier, le Conseil constitutionnel n’a censuré que la forme, pas le fond. Est-ce…
Le Parlement européen a adopté, grâce aux voix de la plupart des élus sociaux-démocrates, un texte proclamant son inquiétude face à la loi renseignement. Les élus du PS français ont cependant réussi à bloquer leur…
La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l’opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche ses ambitions. Pour l’entreprise, la qualité d’accès aux services Internet sera bien fonction de ce que paieront les internautes…
Après l’Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l’interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières. […] Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une…
Paris, 29 October 2015 — French socialists have, once again, betrayed liberties to strenghen surveillance! Claude Moraes’ report has been adopted today by the European Parliament. This report was condemning mass surveillance and calling for an investigation…
Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de…
Après plus de deux ans de négociations avec la Commission et les États membres, les eurodéputés ont adopté un nouveau règlement sur le marché unique des télécommunications, fruit d’un compromis bancal. Si le principe de…