Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par…
Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d’accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de…
Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d’auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans…
NB : une analyse du texte est disponible ici
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État.[1] Cette version confirme…
Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet…
La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L’April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association…
Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l’accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par…
Société 2.0 –
Un collectif français né pour informer les citoyens sur les projets législatifs qui « menacent les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique », la Quadrature du Net, annonce une série…
Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d’annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l’Electronic Frontier Foundation, l’Open Society Institute et Privacy International.
Paris, 28 avril 2008 -…