Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.
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Les onzes articles du projet sont la déclinaison d’un rapport que Mme Albanel avait confié, en…
Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.
Le sénat examine à partir de ce mercredi le…
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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d’un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu…
Réglementation – Le président français a sollicité l’intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé…
France’s much talked about « three strikes » law receive a spirited non! from the European Parliament this week, but French and EU officials are already claiming that…
« The European Parliament adopted in first reading yesterday, the 24th of September, the Telecom Package
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Still time to email your MEP regarding the Telecoms Package Amendments
There is still time to email / fax your Member of the European Parliament e.g. via WriteToThem.com, ahead of…
Le Parlement européen est dans la dernière ligne droite. L’institution doit voter cette semaine le Paquet Telécom et instituer ou non la riposte graduée sur le territoire communautaire
Les députés européens se penchent sur l’avenir du…