Finalmente una buona notizia: La Corte Costituzionale francese rimanda al mittente la legge per la diffusione e la protezione della creazione su Internet, perchè non conforme ai principi costituzionali. Le Conceil ha invocato l’articolo 11…
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que…
Demain, à 15 heures, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net répondra aux questions de nos lecteurs sur la censure de la loi Création et Internet par le Conseil Constitutionnel. […]
« C’est une grande…
Frankreichs Verfassungsgericht kassiert ein umstrittenes Gesetz, das Filesharern den Internetzugang kappen sollte. Online-Aktivist Jeremie Zimmermann spricht im taz-Interview über das Urteil. […]
Herr Zimmermann, das französische Verfassungsgericht hat am Mittwoch seine Entscheidung zum « Three Strikes »-Gesetz mitgeteilt,…
PARIS – La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n’est qu’un « contretemps » selon le gouvernement et l’industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l’appliquer. […]
Pour Jérémie…
La décision du Conseil constitutionnel n’est pas passée inaperçue hors de France, où elle est généralement présentée comme un revers pour Nicolas Sarkozy : du Wall Street Journal (édition Europe) au South China Morning Post.
La…
Philippe Aigrain, professore di informatica a Parigi ed ex responsabile del settore tecnologie del software alla Commissione europea, autore di «Causa Comune: l’informazione tra bene comune e proprietà» e «Internet e Creazione: come riconoscere gli…
La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure « est nette,…
Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu’une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments. […]
Du côté des opposants à…
Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l’Hadopi. Réactions.
Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.
« Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l’accès à Internet et…