Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d’innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l’écueil juridique pointé par…
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal…
Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le…
… et finalement on est mieux entre professionnels de la politique. Sur son blog, l’activiste Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création, raconte comment il a été…
La Quadrature du Net, association engagée contre la loi Hadopi, vient d’écrire une lettre ouverte aux députés « pro-Hadopi ». Les « cinq gus dans un garage », selon l’expression célèbre de Christine Albanel, savourent leur victoire après la…
Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l’ont votée.…
C’est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte…
Si le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article relatif au filtrage des contenus, il l’a sérieusement encadré.
« L’article 10 qui ouvrait une porte très grande au filtrage des contenus a été sacrément encadré par le…
La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application…
Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet.…