La Quadrature du Net est l’un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.
Chère à Nicolas Sarkozy, la future loi Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) entrera en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 9 février, précise l’agenda de l’hémicycle.
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En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer…
Après le vote de la loi sur le piratage, l’installation de la haute Autorité dite Hadopi, et les déclarations du président de la République sur ses projets de taxation de la publicité sur Google et…
[…] Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). […]
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur,…
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice,…
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu’il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout…
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif…