Pour la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « certains types de contenus peuvent bénéficier d’un accès prioritaire » . Mais ces priorités doivent s’appliquer à des services « très spécifiques ».
[…] Le débat,…
Les plateformes de vidéo sont dans la ligne de mire des opérateurs télécoms, qui les accusent de monopoliser leur bande passante sans contribuer à son financement. Les consommateurs pourraient payer une partie de la facture.…
150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève…
[…]Quatre amendements ont été votés contre l’avis de la rapporteure mais le texte reste quasiment identique et garde le caractère très dogmatique et répressif prôné par l’eurodéputée Marielle Gallo (http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-le-dogmatisme-du-droit-dauteur-gagne-une-bataille-mais-pas-la-guerre).[…]
Bruxelles, le 1er juin 2010 – Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo « Application des droits de propriété intellectuelle », y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l’influence asphyxiante…
[…] Un rapport initié par l’eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l’institution communautaire. […] cette lettre d’intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. […]
L’association La Quadrature du…
C’est demain vers 12H30 qu’aura lieu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, le vote du fameux rapport d’initiative signé par l’UMP Marielle Gallo. Ce rapport n’aura certes aucun poids juridique, mais il permettra…
Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. […]
Dans le document « Une stratégie numérique pour l’Europe » que vient de publier la Commission, l’interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l’April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à…
Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l’anonymat des blogueurs non professionnels