Lu dans Numérama ce Matin (document rajouté en pdf), ceci est une pièce de plus à rajouter dans la dérive que risque de prendre ce pays. il va vraiment falloir se reveiller…
Malgré l’interdiction faite par…
Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation…
A l’initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l’ACTA a été publiée. Il s’agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms…
La Quadrature du net a publié hier une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne,…
Une déclaration anti-ACTA pourrait être adoptée…
La «déclaration écrite 12» sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à jeudi 8 juillet pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek,…
La « déclaration écrite 12 » sur ACTA […] avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser…
Le traité international pour lutter contre la contrefaçon, ACTA fait encore parler de lui. Le 9e temps de négociation devait avoir lieu en Suisse fin juin et ce comme toujours dans le plus grand secret.
Oui…
Pour tenter de limiter les effets de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), […] une déclaration écrite « sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon ». […]
Vier Tage lang haben verschiedene Regierungen in Luzern das ACTA-Abkommen weiterverhandelt. Herausgekommen ist vor allem, dass man den aktuellen Diskussionsstand natürlich nicht veröffentlichen wird. Das heißt nichts Gutes.
Von La Quadrature du Net gibt es einen…
Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas)
Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors…