Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale ont annoncé ce mardi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de sécurité intérieure.
« Cette nouvelle loi sur la sécurité, au moment…
« Aujourd’hui, la neutralité du net est en danger », prévient la Quadrature du net, qui appelle les députés à « voter aussi massivement que possible » pour le texte socialiste.
« Chacun doit pouvoir accéder à l’ensemble des réseaux, applications,…
L’Assemblée nationale discutera ce jeudi de la proposition de loi du Parti socialiste sur la neutralité du net. À cette occasion, la Quadrature du Net appelle les Français à contacter leur député afin de les…
Paris, 15 février 2011 – La Neutralité du Net fait en même temps l’objet d’agressions gouvernementales et d’efforts de protection législative. Après l’attaque en règle conduite par Éric Besson, l’Assemblée nationale va…
Au Parlement Européen, la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures a indiqué lors d’un vote, ses diverses positions en matière de lutte contre les contenus pédopornographiques.[…]
La transposition dans la loi française d’une directive européenne pourrait bien pourrir la vie à la fois des internautes et des publicitaires. Elle obligerait les sites à recueillir le consentement de l’internaute à chaque installation…
La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d’usurpation d’identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l’enfance).
Ce texte…
Qu’ils s’appellent Google, Facebook ou Youtube, les fournisseurs de services sont dans le collimateur du ministre en charge de l’Economie numérique.[…] Eric Besson a pointé du doigt le fait que ces services monopolisent de plus…