Les acteurs du Web montent au front contre un décret paru le 1er mars […]. Il oblige les prestataires à conserver pendant un an un grand nombre de données de connexion […]
[…] L’Asic conteste…
L’ancienne directrice juridique de l’IFPI, un organisme chargé de protéger les intérêts du disque, devrait prochainement rejoindre la Commission européenne. Malgré les risques de conflits d’intérêt, elle aura la charge des questions de propriété intellectuelle…
[…] Cette notion est beaucoup moins abstraite qu’il n’y paraît : il s’agit de s’assurer que tous les contenus sur Internet sont acheminés sans discrimination de contenu, de source ou d’expéditeur. Cette notion doit permettre,…
L’explosion du trafic en ligne pousse les industriels à hiérarchiser les contenus. Un des pères du Web s’insurge.
En excluant les moins aisés de l’accès à une partie des services de l’Internet, de telles dispositions…
S’il est bien une association reconnue pour militer en faveur des droits des internautes, c’est la Quadrature du Net. Qu’il s’agisse de la protection de la vie privée en ligne ou encore de la neutralité…
Aux côtés de la Libye ou encore de la Russie, La France a fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés « sous surveillance » en matière de liberté d’expression sur internet par Reporters sans…
[…]L’espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives », a ainsi réagi le collectif La quadrature du…
Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.…
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif « non disproportionné » de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.…
Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir…