Le gouvernement […] s’efforce de soigner ses relations avec les acteurs de l’Internet et des télécoms, en assurant de son ouverture – sans cependant forcément convaincre. Son projet de décret sur le filtrage suscite quelques…
[…] La quadrature du Net a révélé mercredi 22 juin plusieurs propositions pour garantir « la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la…
Quelques semaines après la remise d’un rapport d’information à l’Assemblée nationale sur la neutralité de l’Internet et des réseaux, ZDNet.fr revient sur les enjeux soulevés par le texte. Débat avec Jean-Michel Planche, fondateur de la…
Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer voire bloquer des sites internet sans passer par la justice suscite une levée de boucliers dans la communauté numérique française qui craint une dérive vers…
Un projet de décret émanant du ministère de l’Economie numérique prévoit de pouvoir bloquer un site qui risque de porter atteinte à l’ordre public, sans faire intervenir les autorités judiciaires. Le Conseil national du numérique…
C’est un décret très controversé que doit analyser le Conseil national du numérique. Saisi cette semaine, l’instance doit se pencher sur des dispositions permettant à l’autorité administrative de filtrer des contenus sur Internet sans passer…
Dans un article intitulé « Le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage », PC INpact vient de révéler l’existence d’un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les…
Le Gouvernement vient de demander au CNN de se positionner sur un décret précisant les sanctions évoquées à l’article 18 de la LCEN pour ceux qui fournissent un service « contraire à la sécurité publique ». […]…
« La création de demain se défend aujourd’hui. » Avec ce message « pédagogique », l’Hadopi s’adresse « au grand public » dans une campagne de communication, largement décriée.
A grand coup d’une promo coûteuse – près de 3 millions d’euros – l’autorité de régulation espère protéger l’avenir de la création.[…]