Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi…
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s’opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d’accès à Internet afin d’empêcher le téléchargement illégal.
Si la Cour a…
Le Parlement européen vient d’adopter une résolution visant à préserver le principe de la neutralité du réseau dans la mesure où il ne nuit pas à la fourniture de « services de qualité élevée ».…
Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d’importantes organisations de la société civile de par le monde à l’occasion d’une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis…
La commission du Parlement européen chargée de l’Industrie vient d’adopter une résolution visant à prendre des mesures destinées à « protéger les principes de la neutralité et de l’ouverture d’Internet et promouvoir la capacité d’accéder,…
Face au peu d’efficacité d’une politique répressive, pourquoi ne pas autoriser le téléchargement des œuvres sans but commercial, et rémunérer les auteurs par d’autres moyens ? C’est ce que propose Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature…
Les pages web, qui rassemblent des photos et des vidéos de bavures policières, ont été bloquées par la justice sur demande du gouvernement. […]
« Censure politique d’Internet » (La Quadrature du Net)
La justice a ordonné aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès au site «anti-flics» Copwatch. La création de sites miroirs rend impossible un blocage effectif des informations qu’il contient.
Pour de nombreux observateurs, le ministère de l’Intérieur…
Bruxelles, 12 octobre 2011 – Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d’accès à Internet menacent inévitablement la vie privée.…
La Quadrature du Net a écrit au sujet de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de…