Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d’accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la…
Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l’office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions…
Les députés ont adopté mardi, à la quasi-unanimité, le projet de loi copie privée défendu par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.[…]
Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l’exception pour copie…
Paris, 29 novembre 2011 – L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l’amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage…
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a annoncé son intention de s’attaquer au « streaming et au téléchargement direct de contenus illicites ».
Aussitôt dit, aussitôt fait ! Une semaine à peine après le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les « ravages » des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque — ou programme d’étude, pour le…
[…] si les particuliers désireux de reproduire le dernier album Patrick Sébastien ne sont pas soumis au paiement de droits supplémentaires, le prix des supports permettant de telles copies comprend une part pour la rémunération…
La CJUE, qui a suivi les recommandations de son avocat général, estime d’abord qu’une telle demande est incompatible avec la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique. Celle-ci interdit en effet « aux autorités nationales d’adopter…
La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un fournisseur d’accès à Internet ne peut pas être contraint de filtrer les téléchargements de tous ses clients pour lutter contre le piratage. […]