La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte.…
À la suite d’eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).…
Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). […]
Un texte qui est devenu ces dernières semaines l’enjeu d’une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. […]
Cet après-midi, la commission…
Bruxelles, 27 mars 2012 – Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l’ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). À l’issue d’un vote de 21…
La Quadrature du Net s’inquiète d’une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l’ACTA, par le biais d’une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un…
L’Accord commercial anti-contrefaçon* […] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l’accord ne…
Alors que le gendarme des réseaux, l’Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI dresse un bilan critique du chantier de la neutralité d’Internet et des réseaux. Un sujet stratégique pour…
Paris, 19 mars 2012 – Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l’ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s’aligne avec la position de la Commission en essayant…
Andrea, Blaton (Belgique) :
“Je voulais savoir si la loi ACTA sur le vol de copyright n’allait pas empêcher les étudiants de partager le savoir entre eux ?”
Jérémie Zimmermann, la Quadrature du Net:
“Le partage de la…
Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas. Raison de plus pour…