Les défenseurs des libertés numériques s’inquiètent : au regard des nominations dans les ministères, rien ne semble changer. […]

Philippe Aigrain, chercheur et membre de la Quadrature du Net, fer de lance de l’opposition à la…

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions…

Paris, 16 mai 2012 – Alors que vient d’être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, La Quadrature du Net l’appelle, ainsi que l’ensemble du…

Paris, 8 mai 2012 – Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et…

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l’accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer…

Bruxelles, le 24 avril 2012 – Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d’ACTA menacerait la vie privée et la liberté d’expression en…

Bruxelles, 24 avril 2012 – Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l’adoption de l’ACTA, pourrait être sur le point d’être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet…

Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, jusqu’au vote final prévu cet été. C’est une période cruciale pour l’opposition citoyenne…

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de…