Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un « web ouvert ». L’initiative se…
Paris, 14 juin – Le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen décidera d’adopter ou non son rapport sur ACTA. Ce vote marque la dernière étape procédurale avant le vote final…
Les entreprises déploient des trésors d’ingéniosité pour tout connaître de nos besoins, goûts et envies. Target, la chaîne américaine d’hypermarchés, est ainsi capable de prévoir – presque au jour près – les accouchements de ses…
Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l’accord international a du plomb dans l’aile… […]
Alors que la concertation préalable à la révision de la loi Hadopi va débuter, la grande difficulté sera de sortir du débat idéologique de ces cinq dernières années. La tâche est immense, mais certains y…
Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon : ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.
C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques…
Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la…
Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser […]
« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement…
La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l’ACTA demain.