L’Acta est bel et bien enterré. Après de nombreux mois de débats, le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon Acta. Le rejet a été massif puisque 478 députés ont voté contre…
Les eurodéputés viennent de se prononcer par 478 voix contre 39 en faveur du rejet du très controversé texte de loi anti-contrefaçon. […]
A une très large majorité, ils ont décidé de rejeter le texte, par…
Vous vous souvenez que l’annonce du fameux traité ACTA avait suscité bon nombre de réactions hostiles. […] Vous pouvez souffler, le parlement européen vient de voter contre le traité ACTA par 478 voix contre 39…
Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière,…
Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n’ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable…
A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour…
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.
ACTA menace les…
Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière…