De mémoire de parlementaire, jamais depuis un quart de siècle un texte issu d’une CMP (composée à parité de députés et de sénateurs) n’avait été rejeté.
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Coup de tonnerre à l’assemblée ! Hier midi, la loi antipiratage de Christine Albanel a été rejetée par 21 voix contre et 15 pour. Une claque pour la ministre de la Culture et une victoire…
Opponents also pointed out that users downloading from public WiFi hotspots or using masked IP addresses might be impossible to trace. Others called its proposed monitoring structures unrealistic.
« It is a bad response to a false…
Ceux qui soutenaient le texte expriment leur incompréhension, tandis que l’opposition crie victoire.
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Catherine Deneuve, Victoria Abril, Louis Garrel, réunis avec d’autres artistes de cinéma au sein d’un collectif pour lequel vivre une révolution…
C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et…
[…] It is also a major embarrassment for Mr. Sarkozy, who has rallied sufficient legislative support for other measures popular with French media companies, like phasing out advertising on public television. […]
Jérémie Zimmermann, director of…
La Asamblea Nacional francesa aprobó una ley antipiratería bajo la cual los usuarios acusados tres veces de compartir archivos ilegalmente perderían su acceso a internet.
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Los grupos de libertades civiles y software libre actuaron inmediatamente.
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Nonetheless, Internet advocates call the French proposal legally unsound on the ground that there are inadequate the provisions for challenging an action, and because it gives industry groups the power to police the Internet. Others…