Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.
« Le principe est simple. Le ministère de l’Intérieur indique aux Fournisseurs d’accès à Internet la liste noire des sites et contenus à bloquer, et ce sont les Fournisseurs qui empêchent l’accès à ces sites…
French copyfighter Jeremie Zimmermann sez,
Folks from La Quadrature du Net (big up to Peter K!) have translated the French HADOPI law [ed: the new French copyright law, rammed through by Sarko over howls of public…
Svenska parlamentariker är ense om att internet och upphovsrätt fortsätter att vara heta frågor för EU de närmaste åren. Men det råder stor osäkerhet inför de samhällsförändringar som den digitala utvecklingen driver fram.
Mandatperioden 2004-2009 avslutades…
Франция – в одном шаге от того, чтобы стать первой страной, которая на законодательном уровне объявит войну нелегальному файлообмену. Со второго раза французский парламент принял законопроект, который позволяет отключать от Интернета любителей бесплатного скачивания музыки…
Patrick Bloche, député PS de Paris
« C’est un texte « perdant-perdant » pour les artistes et les internautes. Une loi d’exception et d’intimidation, inefficace, dépassée et inapplicable. » […]
Benoît Sibaud, président de l’April
« Cet aveuglement se fera…
You may have heard about the French Assembly passing Sarkozy’s mad « three-strikes » bill, which will allow big media companies to force ISPs to disconnect you by accusing you of copyright infringement (without even having to…
La Quadrature du Net invite les citoyens à appeler leurs députés avant mardi, 15h30, jour du vote à l’Assemblée de la loi sur le téléchargement illégal, pour les encourager à voter contre Hadopi.
Alors que les…
Télécoms L’Europarlement freine les lois sur les téléchargements illégaux
Entre un procès équitable et une sanction graduée mais automatique, le Parlement européen a choisi. Ce mercredi, les eurodéputés, réunis pour la dernière séance plénière à…
Contre toute attente, l’amendement 138 de la partie relative à Internet du Paquet télécom a été adopté en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. L’europarlement rejette ainsi le compromis présenté par Catherine Trautmann, et…