Un décret autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune…
Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 21 octobre, un article de loi Renseignement de juin 2015, portant sur la « surveillance et le contrôle » des communications hertziennes en raison d' »une atteinte manifestement disproportionnée » à la vie…
Saviez-vous que nous étions fichés, ou tout du moins ciblés, par les candidats en campagne électorale ? De nombreux logiciels ou applications recensent aujourd’hui nos données personnelles pour étudier nos comportements et nous démarcher. Enquête de…
Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10ème chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale.
Dans l’avalanche de procédures initiées…
C’est ce 11 octobre à 9h30 que sera organisée au Conseil constitutionnel l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité importante. Elle concerne la surveillance des communications hertziennes, laquelle échappe actuellement à tout encadrement.
Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. […]
Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte…
Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. […]
La réorientation de la Quadrature du Net, une des associations les plus actives dans la défense des libertés en ligne, est révélatrice d’un malaise dans le dialogue avec les politiques.