Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention…
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. […]
rançis Muguet, nous l’avons appris ce week-end, vient de décéder. Coauteur de la contribution créative, ce chercheur à l’Université de Genève, ancien de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), était un membre très actif…
[…] Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié…
Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manoeuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature…
[…] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé…
Le 28 septembre, lors d’une réunion de conciliation préparatoire, des membres du Conseil (qui représentent les Etats membres) ont fait connaître leur opposition continue à l’amendement 138, même si le Conseil constitutionnel a été exactement…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non…
Il n’aura fallu que quelques minutes à l’Assemblée nationale pour voter le filtrage des sites de jeux d’argent en ligne. Après Hadopi, qui prévoit une mesure identique, le blocage ou filtrage d’accès entre dans les…