Dans un long communiqué sous forme de bilan de « la bataille Hadopi », le collectif La Quadrature du Net estime que Nicolas Sarkozy n’a remporté qu’une seule victoire, celle d’avoir fait voter une loi (même deux).…
Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.
Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La…
El Parlamento europeo se había opuesto inicialmente a iniciativas como las del Gobierno francés al considerar el acceso a Internet como un derecho humano. En este sentido se redactó la enmienda 138 que establecía que…
L’Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d’être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.
Pour [Nicolas Sarkozy], « [HADOPI] privilégie l’information et la prévention des…
Dans le camp des pro-Hadopi, c’est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, une nouvelle censure des Sages aurait quasiment signé la mort clinique de la loi anti-piratage. Mais…
Paris, le 22 octobre 2009 – Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décisionVoir la décision sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner…
Et avec, la désillusion des défenseurs des droits sur le Net…
Cela fait des mois et des mois que l’amendement 138 du paquet Télécom suscite batailles et espoirs. Car il était censé protéger les «libertés fondamentales…
Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne du Paquet Télécom. « C’est bien le droit à l’égalité dans l’accès au Réseau qui est atteint…
Reporters Without Borders is very concerned about the consequences that the European Union’s adoption of the so-called Telecoms Package will have for bloggers and other Internet users. […]
The package should have given the EU the…
C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix…