Aujourd’hui, le fournisseur d’accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d’État un recours en annulation contre un décret d’application de la loi HADOPI.
Après trois ans de négociations secrètes, l’Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l’Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.
Pour Bruxelles, il…
Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.
Longtemps négociés dans l’ombre, l’accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d’adoption n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en…
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l’avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s’y était engagée.
Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en…
Strasbourg, 21 avril 2010 – La publication du texte de travail de l’ACTAhttp://trade.ec.europa.eu/doclib/html/146029.htm est une étape importante dans l’opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d’auteur, aux brevets et au…
« Neutralité du Net », l’expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du…
Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?
Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) », fait actuellement…