La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…
Auteur/autrice : marne
Paris, le 27 mai 2009 – La loi LOPPSILoi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59 vient d’être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement.…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.
Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier…
La Quadrature du Net
Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008
« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l’aristocratie, le nouveau…
Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.
Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l’infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec…