Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte…
Auteur/autrice : marne
Paris, le 12 janvier 2010 – Alors que l’HADOPI tient aujourd’hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d’étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir…
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…
Paris, le 27 mai 2009 – La loi LOPPSILoi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59 vient d’être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement.…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.
Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier…
La Quadrature du Net
Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008
« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l’aristocratie, le nouveau…